I. Introduction
Bienvenue sur CABVY et CABVY Business, exploitée par CABVY ("nous", "notre" ou "nous"). Cette politique de confidentialité régit la collecte, le traitement et la protection de vos informations personnelles conformément aux lois strictes de protection des données applicables en France, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi française sur la protection des données (Loi Informatique et Libertés). Veuillez examiner attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre de manière exhaustive nos procédures et pratiques concernant vos données personnelles. Votre utilisation de l'application VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) signifie votre consentement à nos procédures de traitement des données. Si vous êtes en désaccord avec un aspect de cette politique, nous vous demandons de bien vouloir vous abstenir d'utiliser l'application VTC.
II. Informations du responsable
Chez CABVY, nous attachons une importance capitale à la préservation de la confidentialité de vos données personnelles. Notre objectif est de vous fournir une expérience de mobilité fluide et sécurisée tout en respectant votre vie privée de manière intransigeante. Dans cette optique, afin d'améliorer nos services de manière personnalisée, nous pourrions être amenés à analyser vos schémas de déplacement. Soyez assurés que la confidentialité et la sécurité de vos informations sont des éléments primordiaux pour nous.
Nous sommes pleinement engagés à respecter les réglementations françaises et européennes en matière de protection des données. Nous nous conformons strictement à la loi française de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement européen du 27 avril 2016, communément appelé RGPD. Cette politique vise à vous informer sur nos pratiques de traitement des données personnelles. En tant que responsable du traitement, CABVY est enregistrée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris en France, sous le numéro 913 172 979, et assume la pleine responsabilité de cette Politique de Confidentialité.
En utilisant nos applications mobiles et nos services CABVY et CABVY Business, vous acceptez expressément les termes de cette Politique de Confidentialité. Il est à noter que cette Politique ne couvre pas les pratiques des entités sur lesquelles nous n'avons ni contrôle ni propriété, ni les individus que nous n'employons ou ne gérons pas.
III. Ce que nous collectons
Nous pouvons collecter et traiter les catégories d'informations personnelles suivantes vous concernant :
-
Informations de contact : cela inclut votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.
-
Informations de profil : nous pouvons collecter votre nom d'utilisateur, votre photo de profil et d'autres détails que vous fournissez lors de la configuration de votre compte VTC.
-
Informations de transaction : nous conservons des enregistrements de vos trajets, paiements et autres transactions effectuées via l'application VTC.
-
Informations de localisation : lorsque vous activez les services de localisation sur votre appareil, nous pouvons collecter des données de localisation précises.
-
Informations d'utilisation : nous collectons des données sur vos interactions avec l'application VTC, y compris vos préférences et paramètres.
-
Informations de communication : enregistrements de vos interactions avec nous, y compris les demandes d'assistance client, les commentaires ou les avis.
-
Informations d'identification : lorsque la loi l'exige à des fins de vérification, nous pouvons demander des documents d'identification délivrés par le gouvernement, des permis de conduire ou d'autres formes d'identification.
-
Informations sensibles : nous ne collectons ni ne traitons délibérément des informations personnelles sensibles (par exemple, origine raciale ou ethnique, croyances religieuses, orientation sexuelle et données de santé) sauf si la loi applicable l'exige et avec votre consentement explicite.
IV. Buts et fondements légaux du traitement
Chez CABVY, nous traitons vos données personnelles dans le respect le plus strict de la législation française en vigueur, notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD). Nous collectons et traitons vos données dans le cadre des finalités suivantes :
-
Gestion des comptes utilisateurs : Nous utilisons vos données personnelles pour créer et gérer votre compte utilisateur sur notre plateforme. Les informations collectées incluent votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information nécessaire à la gestion de votre compte.
-
Fourniture des services : Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos services de mise en relation entre les passagers et les prestataires de transport. Cela inclut la gestion des réservations, le suivi des trajets, la facturation et tout support client nécessaire.
-
Communication avec les utilisateurs : Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des informations importantes concernant votre compte, vos réservations ou tout changement dans nos services. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des newsletters ou des offres promotionnelles, avec votre consentement explicite.
-
Amélioration de nos services : Nous utilisons vos données personnelles pour analyser l'utilisation de notre plateforme, comprendre les préférences des utilisateurs et améliorer nos services. Cela peut inclure l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de suivi pour recueillir des informations sur votre navigation et votre comportement sur notre site.
Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles sont les suivantes :
-
Consentement de l'utilisateur : Lorsque vous créez un compte utilisateur ou utilisez nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
-
Exécution d'un contrat : Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et CABVY pour l'utilisation de nos services.
-
Respect d'une obligation légale : Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, telles que la facturation ou la tenue de registres comptables.
-
Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données personnelles pour poursuivre nos intérêts légitimes, tels que la sécurité de notre plateforme, la prévention de la fraude ou l'amélioration de nos services, dans la mesure où ces intérêts ne sont pas outrepassés par vos droits et libertés fondamentaux.
-
Sécurité des données : Vos données personnelles sont sécurisées et cryptées grâce à une connexion SSL (Secure Sockets Layer) pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos informations lors de leur transmission sur notre plateforme.
CABVY s'engage à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans notre Politique de Confidentialité.
V. Politique de conservation des données collectées
Nous nous engageons à conserver et à utiliser vos informations personnelles de manière responsable et transparente. La durée de conservation de vos données sera déterminée en fonction de nos obligations légales, de la nécessité de maintenir votre compte actif, de l'exécution de nos accords, de la résolution des litiges, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
-
Données personnelles des utilisateurs :
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cela inclut la gestion des comptes utilisateurs, la fourniture des services, la communication avec les utilisateurs et l'amélioration de nos services. Une fois que ces finalités sont atteintes et que la période de conservation légale a expiré, les données personnelles sont supprimées définitivement.
-
Durée de conservation des données utilisateurs :
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée de leur relation contractuelle avec CABVY, ainsi que pendant une période subséquente nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou pour résoudre d'éventuels litiges. En l'absence de relation contractuelle active, les données personnelles sont conservées pour une période maximale de trente jours (30), après quoi elles sont supprimées de manière sécurisée.
-
Droits des utilisateurs :
Les utilisateurs ont le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles à tout moment, ainsi que de limiter ou de s'opposer à leur traitement. Toutefois, nous pouvons être amenés à conserver les données des utilisateurs après une demande de suppression, en accord avec les exigences légales ou réglementaires, ou pour des motifs énoncés dans la présente déclaration.
-
Suppression des données :
En cas de suppression des données personnelles, celles-ci sont effacées de nos systèmes de manière sécurisée dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la demande de suppression via nos applications mobiles.
Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière responsable et conforme à la législation en vigueur.
VI. Parties recevant les informations collectées
CABVY accordent une grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Conformément à la législation française et européenne en vigueur, nous vous informons des parties susceptibles de recevoir les informations collectées via notre plateforme :
-
Prestataires de services :
Dans le cadre de la fourniture de nos services, certaines informations collectées peuvent être communiquées à des prestataires de services tiers. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes et ne sont autorisés à utiliser vos données personnelles que dans le but spécifique pour lequel elles leur ont été communiquées.
-
Autorités légales et réglementaires :
Nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles en réponse à une demande légale ou réglementaire, telle qu'une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une demande émanant d'une autorité gouvernementale.
-
Partenaires commerciaux :
Afin de vous proposer des offres promotionnelles ou des services complémentaires, nous pouvons partager vos données avec des partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés. Dans ce cas, nous obtenons toujours votre consentement préalable avant de partager vos informations personnelles.
-
Transferts internationaux :
Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE) pour les besoins décrits dans la présente politique. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de sécurité appropriées soient en place pour garantir la protection de vos données.
-
Notre équipe :
Cela inclut des membres de notre personnel chargés de la gestion quotidienne de nos services. Nous collaborons également avec des organes de surveillance tels que les commissaires aux comptes, ainsi qu'avec des partenaires tiers qui nous fournissent des services essentiels pour assurer le bon fonctionnement de notre plateforme. Ces partenaires peuvent comprendre des fournisseurs de services d'analyse, des hébergeurs, des prestataires de communication en ligne et d'autres fournisseurs techniques nécessaires à nos activités.
Chez CABVY, nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
VII. Droits des individus concernés sur leurs données
Chez CABVY, nous nous conformons strictement à la législation française, en particulier à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. En accord avec ces réglementations, nous reconnaissons et respectons les droits suivants des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles :
-
Droit d'accès (Article 15 RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l'accès à ces données et à certaines informations connexes.
-
Droit de rectification (Article 16 RGPD) :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes sans délai injustifié.
-
Droit à l'effacement (Article 17 RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
-
Droit à la limitation du traitement des données (Article 18 RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite.
-
Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) :
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement.
-
Droit d'opposition au traitement (Article 21 RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, sauf si des motifs légitimes et impérieux prévalent.
-
Droit de retrait du consentement (Article 7 RGPD) :
Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
-
Refus de certaines demandes :
Cependant, veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement tenus de refuser votre demande d'exercice de ces droits. Si tel est le cas, nous vous fournirons une explication détaillée des raisons de ce refus.
-
Comment exercer vos droits :
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles chez CABVY, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante : assistance@cabvy.app.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais
et conformément à la législation en vigueur.
VIII. Gestion des cookies et outils d'analyse
Notre engagement envers la confidentialité et la transparence se reflète dans l'utilisation d'outils d'analyse tiers sur nos plateformes mobiles et web, qui respectent strictement la réglementation en vigueur. Ces outils, tels que les cookies et les balises Web, collectent des informations standard sur l'activité en ligne afin de compiler des rapports statistiques sur l'utilisation de notre application et de nos services. Nous utilisons ces données pour surveiller les performances et améliorer continuellement notre plateforme, sans toutefois collecter d'informations personnellement identifiables ou les associer à des utilisateurs individuels.
La confidentialité et la protection des données de nos utilisateurs sont notre priorité absolue.
IX. Transparence et clarté dans les communications
Nous nous efforçons d'assurer une communication transparente et compréhensible avec nos utilisateurs concernant la manière dont nous traitons leurs données personnelles.
Voici comment nous garantissons cette transparence :
-
Politique publicitaire :
Nous vous informons de la présence de publicités en ligne et du partage d'informations agrégées et anonymes avec nos partenaires publicitaires. Cependant, aucune donnée personnelle identifiable n'est partagée.
-
Partenariats avec des tiers :
Nous travaillons parfois avec des partenaires tiers pour personnaliser les publicités et recueillir des données sur votre activité. Toutefois, ces partenaires n'ont accès qu'à des informations anonymisées et ne peuvent pas vous identifier.
-
Marketing par courriel :
Si vous vous abonnez à nos newsletters, votre adresse e-mail sera traitée avec confidentialité et ne sera pas partagée avec des tiers sans votre consentement.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
-
Notifications push :
Les notifications push que nous envoyons sont basées sur un identifiant unique de votre appareil, préservant ainsi votre vie privée. Vous avez le contrôle total sur la réception de ces notifications via les paramètres de votre appareil.
-
Liens externes :
Nous incluons parfois des liens vers des ressources externes, mais nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des informations personnelles.
X. Processus de transfert de données
Nous gérons avec diligence tout transfert de données pour garantir la conformité aux lois sur la confidentialité. Bien que des transferts internationaux puissent avoir lieu, notamment vers des pays hors de l'Union Européenne (UE), nous assurons que chaque transfert respecte les normes de sécurité et de protection des données. Vous pouvez trouver des détails spécifiques dans notre politique de confidentialité. Votre confidentialité est notre priorité absolue, et nous veillons à ce que vos données soient traitées avec le plus grand soin et dans le respect de la législation en vigueur.
XI. Mesures de sécurité des informations
La sécurité des informations est une priorité essentielle pour nous à CABVY. Nous avons mis en place des protocoles avancés pour garantir la protection de vos données. Ces mesures comprennent un cryptage de pointe, des contrôles d'accès rigoureux et des audits réguliers. Nos serveurs sont hébergés dans des installations sécurisées conformes aux normes de l'industrie. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée.
XII. Consentement
Dans le cadre de notre politique de consentement juridique, nous informons nos utilisateurs que l'utilisation de nos application mobiles "CABVY" et "CABVY Business" impliquent automatiquement l'acceptation des conditions juridiques et de confidentialité qui y sont stipulées. Cette acceptation est nécessaire pour accéder à nos services. Nous veillons à ce que ces conditions soient claires, accessibles et conformes à la législation en vigueur en matière de protection des données. Tout utilisateur ayant des réserves quant à ces conditions est prié de s'abstenir d'utiliser nos services. Chez CABVY, nous valorisons la transparence et le respect des choix de nos utilisateurs en matière de consentement juridique.
XIII. Modifications et changements
À partir du 9 juin 2024, cette version de la politique de confidentialité entre en vigueur. CABVY se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, avec notification par différents moyens. Les modifications prendront effet immédiatement après la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue des Services postérieurement à ces changements constituera votre consentement, sauf indication contraire. Nous nous engageons à vous informer clairement de toute modification, conformément à la loi française sur la protection des données.